Veille juridique
En 2004 et 2005, grâce au soutien financiers de ses partenaires dans le cadre du SPL (Conseil Général de la Charente, Communauté d’agglomérations du Grand Angoulême, Conseil Régional Poitou-Charentes, Drire Poitou Charentes (fonds FNADT) et Europe (fonds FEDER), l’association 16000 Images a mis en place une veille juridique et a été précurseur dans ce domaine de mutualisation de services juridiques pour ses adhérents. Cette veille se décomposait en trois aspects :
- une permanence juridique hebdomadaire en partenariat avec la Maison des Auteurs d’Angoulême,
- des Ateliers Juridiques
- des Lettres d’Informations Juridiques
Les Comptes-rendus des ateliers, les Lettres d’Informations Juridiques et des fiches pratiques sont téléchargeables pour l’ensemble des adhérents dans la rubrique Accès Membres (décliner votre mot de passe) / Base de données documentaires
- Compte-rendu du 1er atelier juridique : « Questions juridiques incontournables de la création à l’exploitation du site Internet ».
- Compte-rendu du 2ème atelier juridique : « Quelle est la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux œuvres créées par ordinateur ? »
- Compte-rendu du 3ème atelier juridique : « Montage de projets innovants : étude des contrats et conventions liant les partenaires publics et privés ».
- Compte rendu du 4ème atelier juridique : « Employeurs ou salariés : qui détient les droits de propriété intellectuelle ? »
- LIJ n°o – octobre 2004
. Audiovisuel : le protocole d’accord uspa-ugs, une initiative à imiter ?
Le 28 mai 2001 l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et l’Union-Guilde des scénaristes (UGS) signaient un protocole d’accord concernant les relations entre les scénaristes et les producteurs de fiction TV. Conclu à l’origine pour une durée de trois années, ce protocole devrait d’après nos informations être re-signé d’ici la fin de l’année avec un rattrapage pour les années 2003 et 2004…
. Communication : L’utilisation de photocopies d’articles de presse
Une société peut-elle photocopier des articles de presse aux fins de proposer une revue de presse thématique ou un book à ses clients ? Pour préciser un peu la question, une fois qu’un article a été publié dans un journal ou une revue peut-il être considéré comme libre de droits et réutilisé librement par une entreprise (ou un individu) ? Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 mars 2004 nous éclaire sur ces questions…
. Association : Le chèque emploi associatif est généralisé depuis le 1er juillet 2004
Créé par la loi no 2003-442 du 19 mai 2003 pour simplifier la vie des associations, le chèque-emploi associatif permet aux petites associations d’alléger les formalités administratives liées au recrutement et à la paie de leurs salariés. Ce dispositif, d’abord mis en place à titre expérimental, est généralisé à l’ensemble de la France métropolitaine depuis le 1er juillet 2004…
- LIJ n°1 – janvier 2005
. Le jeu vidéo : un statut juridique en gestation
Au carrefour de différents arts, techniques et médias, le jeu vidéo est une œuvre complexe. Graphique, numérique, informatique, etc., il est peut-être aussi vidéographique. Ou peut-être pas…
D’un point de vue juridique, un certain nombre de questions se posent aux éditeurs et créateurs de jeux vidéo. Parmi elles, le jeu vidéo est-il protégé par le droit d’auteur et qui en est auteur ? Pour y répondre, il faut d’abord se poser une autre question : quelle est la qualification juridique du jeu vidéo ?
. Les jeux en ligne massivement multijoueurs : de nouveaux enjeux juridiques ?
Le 21 septembre 2004, 16000 images assistait à une rencontre organisée par l’Agence de protection des programmes (APP) intitulée Jeux en ligne : exploiter autrement sa propriété intellectuelle.
À cette occasion nous avons entendu une excellente présentation de l’univers des jeux en ligne massivement multijoueurs et des problématiques particulières qui se posent à leur sujet, présentation faite par Ambroise Soreau (agent assermenté, APP) et complétée notamment par Virginie Gringarten (juriste, Ubisoft) dont nous vous proposons ici un compte rendu.
. Jurisprudence : Nemo ne serait pas une contrefaçon de Pierrot le clown
Maître Annabel Bonnaric nous propose une présentation de l’affaire Némo le poisson clown contre Pierrot, opposant la SARL Flaven Scène, d’une part, aux sociétés Walt Disney Pictures and Television, Pixar, Walt Disney Company (France) et Disney Hachette Édition, d’autre part.
- LIJ n°2 – mars 2005
. Droit d’auteur : Droits patrimoniaux et droit moral : deux catégories bien distinctes au sein du droit d’auteur
Le droit d’auteur s’entend juridiquement comme l’ensemble des prérogatives, d’ordre moral et d’ordre patrimonial, reconnues aux auteurs d’une œuvre de l’esprit. Ainsi s’entrechoquent dans les esprits les termes de « droit de reproduction », « droit au respect de l’œuvre », « droit de suite », etc. Mais tous ces types de droits appartiennent à deux catégories fondamentales et bien distinctes, à savoir les droits patrimoniaux (droit de tirer profit de l’œuvre) et le droit moral (droit attaché à la personnalité de l’auteur et à son œuvre)…
. Droit de l’Internet : Les étapes juridiques incontournables de la création à l’exploitation du site Internet
Le Site Internet est aujourd’hui un outil de communication incontournable de l’entreprise. Il a acquis sur un plan juridique la valeur d’une enseigne voire d’un fonds de commerce et constitue un véritable élément patrimonial de l’entreprise. Mais, d’un point de vue juridique, le site Internet est avant tout une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur, aussi bien dans ses composantes (contenant et contenu) que dans sa conception d’ensemble…
- LIJ n°3 – juillet 2005
. Droit d’auteur : Le système chinois des droits d’auteur dans le domaine de l’édition
La Chine est dorénavant membre de toutes les grandes conventions internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle, et dispose d’un cadre législatif complet conforme de manière générale aux principes internationaux et couvrant tous les types de droits de propriété industrielle et intellectuelle, tels que les marques, brevets, mais aussi les droits d’auteur.
. Création informatisée : Quelle est la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux œuvres créées par ordinateur ?
Le Code de la propriété intellectuelle ne comporte aucune disposition spécifique applicable aux œuvres créées par ordinateur. Les spécificités et les problématiques qui se posent au regard de ces œuvres découlent alors de leur particularité, de la complexité de leur composition et de leur mode singulier de création.
. Jurisprudence : N’a pas la qualité d’auteur l’infographiste qui a réalisé 12 illustrations insérées au sein d’un site Internet
Un salarié infographiste s’est vu refuser sa qualité d’auteur par la cour d’appel de Versailles. Il avait pourtant réalisé 12 illustrations pour son employeur en vue d’une insertion dans un site Internet. Motif de l’arrêt : un site Internet constitue une œuvre collective. Les illustrations qui le composent sont dès lors considérées comme partie intégrante de cette œuvre qui n’appartient qu’à l’employeur.
- Fiche pratique n°1 : Les titulaires des droits d’auteur
- Fiche pratique n°2 : Les marques
- Fiche pratique n°3 : Créer un site web pour son entreprise
- Fiche pratique n°4 : L’assurance professionnelle
- Fiche pratique n°5 : Le statut juridique du jeu vidéo